Arrêté ministériel n° 14103 M.INT.-D.T.C.T. du 12 décembre 1974 portant désignation des représentants des groupements à caractère économique ou social au conseil municipal de la commune de Saint-Louis
Article unique
Conformément aux dispositions des articles 1, 2 et 6 du décret n° 74-601 du 24 juin 1974, sont nommés représentants des groupements à caractère économique ou social au conseil municipal de la commune de Saint-Louis, sur proposition des organismes les plus représentatifs d