Arrêté ministériel n° 14111 du 30 août 2013 abrogeant et remplaçant l'arrêté interministériel n°003559 MAE du 30 mai 2003 portant découpage du Fonds de Maintenance des Adducteurs et Emissaires de Drainage dans le Delta et la vallée du fleuve Sénégal (FOMAED) et création des comités d'usagers

Reference : ART 14111/2013 Published on : 30/08/2013

Article premier Le Fonds de Maintenance des Adducteurs et Emissaires de Drainage (FOMAED) dans le Delta et la vallée du fleuve Sénégal est découpé en sept ensembles : - le système adducteur Gorom-Lampsar; - l'adducteur Ancienne Tahouey; - l'adducteur Ngallenka Amont; - l'adducteur

Arrêté ministériel n° 14111 en date du 30 août 2013 abrogeant et remplaçant l'arrêté interministériel n°003559 MAE du 30 mai 2003 portant découpage du Fonds de Maintenance des Adducteurs et Emissaires de Drainage dans le Delta et la vallée du fleuve Sénégal (FOMAED) et création des comités d'usagers

Reference : ART 14111/2013 Published on : 30/08/2013