Arrêté ministériel n° 14175 M.F.A.E.-D.G. T.-D.C P. du 09 novembre 1976 portant modification de l'article 2 de l'arrêté n° 10438 M.F.A.E.-D.C.P.-T. du 24 septembre 1973 créant une caisse d'avances à la Direction des services agricoles « Projet SEN 71-510, centre pour le développement de l'horticulture »
Article unique
L'article 2 de l'arrêté n° 10438 M.F.A.E.- D.C.P.-T. du 24 septembre 1973 créant une caisse d'avances à la Direction des Services agricoles Projet SEN./71/510 Centre pour le développement de l'horticulture est modifié comme suit:
Au lieu de:
Article 2 (ancien)
L