Arrêté ministériel n° 14255 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. du 17 décembre 1974 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante française Danielle Bernaz

Reference : ART 14255/1974 Published on : 17/12/1974

Article premier Est prononcée l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante française Daniel Le Bernaz, née le 17 mai 1950 à Ambilly (Haute-Savoie), de Roger et de Marie Pissard, esthéticienne, domiciliée, 4, rue Mchamed V. à Dakar. Ar

Reference : ART 14255/1974 Published on : 17/12/1974