Arrêté ministériel n° 14231 M.INT.-D.T.C.L. du 17 décembre 1973 portant approbation de la demande d'autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 551.331 francs de la commune de Kaffrine au titre de la gestion 1973-1974
Article unique
La demande d'autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la commune de Kaffrine pour la gestion 1973-1974 est approuvée comme suit :
A. Recettes.
Chap. VIII, Art. 11 produit des amendes correctionnelles ou de simple police
551.331 »
B. - D