Arrêté ministériel n° 14242 du 15 décembre 2011 portant organisation et fonctionnement de la Direction de la Conservation des Sols
Article premier
Les règles d'organisation et de fonctionnement de la Direction de la Conservation des Sols sont fixées par les dispositions du présent arrêté.
TITRE PREMIER
ATTRIBUTIONS
Art 2
La Direction de la Conservation des Sols est chargée de la conception, de l