Arrêté ministériel n° 14254 M.T.P.U.T.-D.U.H. du 13 décembre 1973 octroyant à M. Moustapha N'Dao l'autorisation de lotir les titres fonciers n° 3420, 5543 et 3391 D.G. pour le compte de la coopérative des Castors du personnel civil de l'Armée et de la Gendarmerie

Reference : ART 14254/1973 Published on :