Arrêté ministériel n° 14326 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P du 13 novembre 1976 portant modification à l'article 3 de L'arrêté n° 3623 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 11 avril 1975 créant une caisse d'avances au secrétariat exécutif des C.E.R
Article unique
L'article 3 de larrêté 3623 M.F.A.E.-D.G.T.- D.C.P. du 11 avril 1975 créant une caisse d'avances au secrériat exécutif des C.E.R. est modifié comme suit:
Au lieu de
« Article 3. (ancien)
Les dépenses, imputables sur les crédits du budget gé