Arrêté ministériel n° 14365 du 23 novembre 1971 M.INT.-DV.A.G.T. portant création de centres secondaires d'état civil et désignation d'officiers d'état civil

Reference : ART 14365/1971 Published on : 23/11/1971

Article premier L'article premter de l'arrêté nº 4620 MINT. du 21 mars 1962 portant création des centres secondaires d'état civil est complété comme suit en ce qui concerne le département de Thiếs. DANS L'ARRONDISSEMENT DE POUT Après Ajouter

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