Arrêté ministériel n° 14397 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 21 décembre 1973 abrogeant l'arrêté n° 15307 M.F.-D.C.P.T. du 2 novembre 1968 créant une caisse d'avances à l'inspection primaire de Sédhiou (cantines, jardins et œuvres scolaires)

Reference : ART 14397/1973 Published on : 21/12/1973

Article premier L'arrêté nº 15307 м.F.-D.C.P.T, du 2 novembre 1968 créant une caisse d'avances à l'inspection primaire de Sédhiou (cantines, jardins et œuvres scolaires), est abrogé. Art 2 Le trésorier général, directeur de la comptabilité publ

Reference : ART 14397/1973 Published on : 21/12/1973