Arrêté ministériel n° 14407 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 29 novembre 1977 abrogeant et remplaçant les articles 2 et 5 de l'arrêté n° 11138 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 12 septembre 1977 créant une caisse d'avances à la Direction des Transmissions
Article unique
Les articles 2 et 5 de l'arrêté n° 11138 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 12 septembre 1977 créant une caisse d'avances à la direction des Transmissions sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :
Article 2
« Les dépenses autorisées sur ce