Arrêté ministériel n° 14418 M.T.P.U.T.-D.U.H. du 1er décembre 1977 octroyant à l'Ambassadeur de France l'autorisation de construire un poste de transformation électrique
Article premier
L'ambassadeur de France, agissant pour le compte de lui-même, est autorisé à effectuer les travaux de construction d'un poste de transformation électrique sur le titre foncier n° 9922-D.G. (résidence de l'ambassadeur), situé avenue Pasteur, conformément au dossier qu