Arrêté ministériel n° 14524 M.INT.-D.C.L. du 21 novembre 1979 valant mandat du maire de la commune de Linguère pour le règlement de la somme de 406.559 francs au titre de la participation au fonctionnement du Service national de Lutte contre l'Incendie, gestion 1979-1980

Reference : ART 14524/1979 Published on :