Arrêté ministériel n° 14525 M.INT.-D.C.L. du 21 novembre 1979 valant mandat du maire de la commune de Kébémer pour le règlement de la somme de 418.769 francs. au titre de la participation au fonctionnement du Service national de Lutte contre l'Incendie, gestion 1979-1980

Reference : ART 14525/1979 Published on :