Arrêté ministériel n° 14527 M.INT.-D.C.L. du 21 novembre 1979 valant mandat du maire de la commune de Sokon pour le règlement de la somme de 287.630 francs au titre de la participation au fonctionnement du Service national de Lutte contre l'Incendie, gestion 1979-1980

Reference : ART 14527/1979 Published on :