Arrêté ministériel n° 14532 M.F.A.E.-D.D. du 19 novembre 1976 complétant l'arrêté n° 1844 F. du 1er mars 1956 fixant les conditions d'application du régime de l'admission temporaire normale
Article unique
Le tableau des marchandises qui peuvent être placées sous le régime de l'admission temporaire normale et des dispositions particulières applicables à chacune d'elles annexé à l'arrêté nº 1844 F. du 1er mars 1956 fixant les conditions d'application du