Arrêté ministériel n° 14543 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R. M.C.V. du 23 décembre 1974 modifiant et remplaçant une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode rangé dans la 3e classe

Reference : ART 14543/1974 Published on :