Arrêté ministériel n° 14728 du 01 décembre 1971 M.INT.D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant français Alain Sénégal

Reference : ART 14728/1971 Published on : 01/12/1971

Article premier Est prononcée l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant français Alain Sénégal, né le 11 avril 1944 à Caudebec-Les-Elbeuf (S.M.), plombier, domicilié à la SICAP rue 10, villa nº 990, chez Monique Robinot, Dakar. A

Reference : ART 14728/1971 Published on : 01/12/1971