Arrêté ministériel n° 14730 M.F.A.E.-D.G.F.-D.IND. du 31 décembre 1973 portant modification de l'arrêté n° 7677 du 25 juillet 1973 fixant le montant des crédits du compte de liquidation du III Plan et abrogation de l'arrêté n° 10403 du 21 septembre 1973
Article premier
L'arrêté n° 10403 du 21 septembre 1973 portant modification de l'arrêté n° 7677 du 25 juillet 1973 et abrogé dans toutes ses dispositions.
Art 2
La répartition par chapitres et articles des crédits ouverts au titre des opérations admises en liquidati