Arrêté ministériel n° 14997 M.F.A.E.-D.G.F.-D.INV. du 16 décembre 1977 portant virement de crédits à l'intérieur du budget d'équipement de la gestion 1977-1978
Article premier
Est autorisé à l'intérieur du budget d'équipement, gestion 1977-1978, un virement de crédits de 6.000.000 de francs du chapitre 2-854, article 4400-1 (matériel technique pédagogique) au chapitre 2-854, article 5050-1, nouveau intitulé « Acquisition domaniale po