Arrêté ministériel n° 15023 du 07 décembre 1971 M.F.A.E.-D.C.P.T. portant suppression de l'arrêté n° 16287 M.F.A.E.-D.C.P.T. du 8 décembre 1970 et portant création d'une caisse d'avances auprès du Ministère des Affaires étrangères (Pèle- rinage à la Mecque 1971-1972)

Reference : ART 15023/1971 Published on : 07/12/1971

Article premier Est supprimée, à compter du 30 juin 1971, la caisse d'avances créée auprès du Ministère des Affaires étrangères (Pèlerinage à la Mecque 1970-1971), par arrêté n° 16287 M.F.A.E.-D.C.P.-T. du 8 décembre 1970. Art 2 Il est cr

Reference : ART 15023/1971 Published on : 07/12/1971