Arrêté ministériel n° 1511 M.INT.D.C.L. du 12 février 1976 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 5.148.824 francs au budget de la commune de Bambey, au titre de la gestion 1975-1976
Article unique
L'autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la commune de Bambey, au titre de la gestion 1975-1976, est approuvée comme suit:
A. - RECETTES.
1° Section ordniaire
Chapitre 0. - Excédent de clôture.
Art. 2. - Excédent de recettes réel utilisabl