Arrêté ministériel n° 15163 M.F.A.E. D.G.T. D.C.P. du 9 décembre 1976 portant modificatif à l'article 3, alinéa 1er de l'arrêté n° 12726 M.F.-D.C.P.T. du 24 août 1965 créant une caisse intermédiaire de recettes à l'Imprimerie nationale de Rufisque
Article unique
- L'article 3 de l'arrêté n° 12726 M.F.-D.C.P.-T. du 24 août 1965 créant une caisse intermédiaire de recettes à l'Imprimerie nationale de Rufisque est modifié comme suit :
Au lieu de;
Art 3 (ancien).
L'agent intermédiaire de recettes remettra m