Arrêté ministériel n° 15195 M.INT.-D.C.L. du 9 décembre 1976 portant ratification et approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 5.606 79 frares au budget de la commune de Vélingara au titre de la gestion 1976-1977

Reference : ART 15195/1976 Published on : 09/12/1976

Article unique L'autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la commune de Vélingara, pour la gestion 1976-1977, est modifiée et approuvée comme suit: A. RECETTES 1. - Section ordinaire Chapitre 0 Excédent de clôture Art 2

Reference : ART 15195/1976 Published on : 09/12/1976