Arrêté ministériel n° 15306 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 11 décembre 1979 accordant à la Gendarmerie nationale une avance à régulariser pour achat de chevaux
Article premier
Une avance à régulariser de 2.000.000 de francs, est accordée au directeur de la Gendarmerie nationale pour l'achat de chevaux y compris les frais de transport et de nourriture pendant la durée du déplacement. Les créanciers seront réglés en présence des membres d