Arrêté ministériel n° 1534 M.T P.U.T. du 13 février 1976 portant résiliation du marché n° 6 T.P. T.12-F.M. approuvé le 14 octobre 1974 pour la construction de six sous-préfectures dans la Région de Thiès

Reference : ART 1534/1976 Published on : 13/02/1976

Article premier Est prononcée la résiliation du marché n° 6 Т.P.-Т.-12-F.M. approuvé le 14 octobre 1974 pour la construction de six sous-préfectures dans la Région de Thiès, aux frais et risques de l'entrepreneur Mamadou Cellou Diallo. Art 2 A titre de dédommagement,

Reference : ART 1534/1976 Published on : 13/02/1976