Arrêté ministériel n° 15346 M.F.A.E.-DG.T.-D.C.P. du 12 décembre 1979 abrogeant et remplaçant l'article 3 de l'arrêté n° 10996 M.F.-D.C.P. 8 du 12 août 1988 créant une caisse intermédiaire de recettes à l'Inspection forestière du Cap-Vert et annexes de Mbao, Bargny et Rufisque
Article unique
L'article 3 de l'arrêté n° 10696 M.F.-D.C.P. du 12 août 1968 créant une caisse intermédiaire de recettes à l'Inspection forestière du Cap-Vert et annexes de Mbao, Bargny et Rufisque est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Article 3