Arrêté ministériel n° 15422 M.D.I.E.-D.M.G. du 15 décembre 1976 autorisant le transfert d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3 classe
Article premier
L'article 1r de l'arrêté n° 15074 S.E.F.A.E. M.I.G. du 21 octobre 1963 est abrogé et remplacé comme suit:
Art 2
Les établissements Maurel et Prom sont autorisés à ouvrir et à exploiter à Ziguinchor sur le titre foncier n° 25, rue du Commerce