Arrêté ministériel n° 15453 du 20 décembre 1971 M.P.A.-S.G.-3 fixant le barème de remboursement des frais supportés par l'Etat au profit des élèves de l'Ecole de Santé militaire pour les différentes années d'études au cours de l'année scolaire 1970-1971

Reference : ART 15453/1971 Published on :