Arrêté ministériel n° 15576 du 22 décembre 1971 M.F.A.E.-D.I.D.-DOM. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'aménagement et de construction par la Sicap du lotissement, Liberté VI (secteur route du Front de terre à la Pyrotechnie)

Reference : ART 15576/1971 Published on :