Arrêté ministériel n° 15629 du 20 octobre 2016 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement d'un Comité technique du Projet d'Appui à la Promotion de l'Emploi des Jeunes et des Femmes (PAPEJF)
Article premier
Il est créé, au sein du Comité interministériel de Pilotage du Projet d'Appui à la Promotion de l'Emploi des Jeunes et des Femmes (PAPEJF), un Comité technique.
Art 2
Le Comité technique a essentiellement pour rôle d'appuyer la mise en œuvre