Arrêté ministériel n° 15766 M.T.P.H.U.-ML.-G. du 7 novembre 1961 prescrivant l'ouverture d'une enquête de commodo et incommodo d'une durée d'un mois relative à l'installation et l'exploitation d'une raffinerie de pétrole brut

Reference : ART 15766/1961 Published on :