Arrêté ministériel n° 15767 M.T.P.H.U.-MI.-G. du 7 novembre 1961 prescrivant l'ouverture d'une enquête de commodo et incommodo d'un mois en vue de l'ouverture d'un dépôt de liquides inflammables
Article premier
Une enquête de commodo et incommodo d'une durée d'un mois sera ouverte à la diligence du maire de la ville de Dakar en vue d'une demande d'ouverture d'un dépôt de liquides inflammables (Hexane'et White Spirit) sur le titre foncier n° 9150 D. G., 'route du Poutou-Bel