Arrêté ministériel n° 15861 M.F.A.B.-D.I.D-DOM. du 25 novembre 1970 prononçant l'affectation au profit du Ministère du Développement rural de terrains objet des titres fonciers n° 8757 D.G. et 7842 D.G

Reference : ART 15861/1970 Published on :