Arrêté ministériel n° 15934 du 11 août 2015 modifiant certaines dispositions de l'arrêté n° 17882/MEDD/ DEFCCS du 27/11/2014 fixant les modalités d'organisation de la campagne d'exploitation forestière 2014-2015
Article premier
Les dispositions des articles premier et 19 de l'arrêté fixant les modalités d'organisation de la campagne d'exploitation forestière 2014-2015, sont abrogées et remplacées par les suivantes :
Article premier
La campagne d'exploitation forestière 2013-2014