Arrêté ministériel n° 16039 M.J.-A.C.S. du 11 novembre 1961 désignant M. N'Diaye Latyr en qualité de président du tribunal du premier degré du cercle et de Ia commune de Kaffrine
LE GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE,
Vu la Constitution;
Vu le décret n° 60-312 du 7 septembre 1960 portant nomination du garde des sceaux, ministre de la justice;
Vu l'ordonnance n° 60-56 du 14 novembre 1960 fixant l'organisation judiciaire dans la République du Sénégal ainsi que les pri