Arrêté ministériel n° 16040 M.J.-A.C.S. du 11 novembre 1961 désignant M. El Hadji Diallo Bocar en qualité de président du tribunal du premier degré de Bakel
LE GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE,
Vu la Constitution;
Vu le décret n° 60-312 du 7 septembre 1960 portant nomination du garde des sceaux, ministre de la justice;
Vu l'ordonnance n° 60-56 du 14 novembre 1960 fixant l'organisation judiciaire dans la République du Sénégal ainsi que les pri