Arrêté ministériel n° 16070 du 03 novembre 2016 portant approbation des statuts et du règlement intérieur de l'IPM interentreprises « IPM PECHE THONIERE »

Reference : ART 16070/2016 Published on : 03/11/2016

Article premier Sont approuvés les statuts et le règlement intérieur de l'Institution de Prévoyance Maladie interentreprises « IPM PECHE THONIERE ». Art 2 L'Institution de Prévoyance Maladie visée à l'article premier du présent arrêté, dont le

Arrêté ministériel n° 16070 /MTDSOPRI/DGTSS/DPS/ DIPM du 03 novembre 2016 portant approbation des statuts et du règlement intérieur de l'IPM interentreprises « IPM PECHE THONIERE »

Reference : ART 16070/2016 Published on : 03/11/2016