Arrêté ministériel n° 16183 M.F.A.E.-D.G.T. D C.P du 29 décembre 1976 portant création d'une caisse d'avances au centre d'éducation polyvalente des adultes
Article premier
Une caisse d'avances dont le plafond est fixé à 300.000 francs est créée au centre d'éducation polyvalente des adultes.
Art 2
Les dépenses autorisées sur cette caisse sont les suivantes :
- achat de denrées alimentaires;
- achat de matér