Arrêté ministériel n° 16201 M.T.P.H.U.-TOPO. du 27 septembre 1962 prescrivant l'ouverture d'une enquête de commodo et incommodo au sujet de l'occupation temporaire du domaine public maritime et fluvial à Joal
Article premier
Une enquête de commodo et incommodo de quinze jours sera ouverte à la diligence du commandant de cercle de M'Bour au sujet d'une demande présentée par la Mission catholique, en vue d'obtenir l'autorisation d'occuper temporairement deux parcelles comprises l'une dans le domaine pu