Arrêté ministériel n° 16226 M.U.H.E.-D.D. du 4 décembre 1978 rectifiant l'arrêté n° 1329 M.F.A.E.-D.I.D.-D.D. du 27 janvier 1978 prononçant la radiation de clauses d'affectation et de domanialité publique reportées sur les titres fonciers n°s 2070 et 2071-S.L

Reference : ART 16226/1978 Published on : 04/12/1978

Article premier L'article 1er de l'arrêté n° 1329 M.F.A E.D.G.I.D.-D.D. du 27 janvier 1978 prononçant la radiation de clauses d'affectation et de domanialité publique reportées sur les titres fonciers n°s 2070 et 2071 S.L., est modifié ainsi qu'il suit : Au lieu de :

Reference : ART 16226/1978 Published on : 04/12/1978