Arrêté ministériel n° 16228 M.D.R.H.-DIRIL du 30 décembre 1976 portant interdiction d'introduire des boutures et tubercules de manioc en provenance des Régions du Sine-Saloum, du Sénégal orientai et de Casamance

Reference : ART 16228/1976 Published on : 30/12/1976

Article premier Est interdite sur le reste du territoire national l'introduction de boutures ou de tubercules de manioc en provenance des Régions du Sine-Saloum, du Sénégal oriental et de la Casamance. Art 2 Les infractions au présent arrêté seront punies des sanctions prévues par la loi

Reference : ART 16228/1976 Published on : 30/12/1976