Arrêté ministériel n° 1623 M.F.A.E. du 14 février 1979 déterminant la composition des sous-comités du comité national CEAO, CEDEAO, CEE-ACP, GATT et CNUCED
Article premier
Le sous-comité C.E.A.O.-C.E.D.E.A.O. est composé de trois commissions, ainsi dénommées :
La commission du Commerce, des Douanes, de l'Immigration, des Finances et des Paiements dont le membres sont les suivants :
- un représentant du ministre des Finances et des Affaires économi