Arrêté ministériel n° 16647 M.D.I.A.-D.M.G. 4 du 13 décembre 1978 portant annulation d'autorisations d'ouverture d'établissements dangereux, insalubres ou incommodes,rangés dans la 3e classe
Article premier
Les autorisations d'ouverture d'établissements dangereux, insalubres ou incommodes, objet des récépissés n°s 6214 MI. du 4 décembre 1952 et 2054 MI. du 4 mai 1955, concernant les établissements classés n°s 921 et 1287, sont annulées à compter de la dat