Arrêté ministériel n° 16826 M.D.I.-M.F.A.E.- D.M.G.-S.C.V. du 21 décembre 1970 autorisant M. Mohamed Kochmann à occuper temporairement une parcelle de terrain du domaine national à Bargny, et à extraire des matériaux calcaires

Reference : ART 16826/1970 Published on :