Arrêté ministériel n° 16897 M. F. P. T.-D. F. P. du 13 octobre 1962
Article premier
M. Diaw Adama, secrétaire d'administration adjoint de 4e échelon, précédemment en service à l'inspection médicale des écoles actuellement suspendu de ses fonctions à demi-solde, est déféré devant un conseil de discipline dont la composition est f