Arrêté ministériel n° 17526 M.F.-D.E.D.T. du 25 octobre 1962 prescrivant l'ouverture, d'une enquête au sujet du projet de réalisation du groupe, d'enseignement technique à Saint-Louis
Article premier
Une enquête d'une durée de huit jours sera ouverte à Saint-Louis à la diligence du maire de Saint-Louis au sujet du projet de réalisation du Groupe d'Enseignement Technique de Saint-Louis sur un terrain faisant l'objet des lots n°s 205 et 207 de N'Diolofène.
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