Arrêté ministériel n° 17653 M.E.T.F.P.-D.A.C. du 31 décembre 1970 Modifiant et complétant l'arrêté n° 16347 M.E.T.F.P.-D.A.C. du 10 décembre 1970, relatif à la nomination des membres de la commission nationale, chargée d'étudier la réforme des enseignements technique et professionnel

Reference : ART 17653/1970 Published on :