Arrêté ministériel n° 17783 M.T.P.H.U.-MI.-G. du 3 novembre 1962 relatif à l'agrément d'un mandataire de société
Article premier
L'arrêté n° 8438 M.T.P.T.-MI. du 7 septembre 1960 portant agrément de M. Chameroy Jacques, comme mandataire de la Société Minière Gaziello et Ce pour tous actes effectués en application de la réglementation minière, est abrogé.
Art 2
M. Debarbat Ro