Arrêté ministériel n° 1794 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 21 février 1977 portant modification de l'article 5 de l'arrêté n° 14415 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 17 novembre 1976 créant une caisse d'avances au Ministère du Plan et de la Coopération « Etudes diverses et prospection de financement >>
Article unique
L'article 5 de l'arrêté nº 14415 M.F.A-E.-D.G.T.- D.C.P. du 17 novembre 1976 créant une caisse d'avances au Ministere du Plan et de la Coopération «Etudes diverses et prospection de financement » est modifié comme suit:
Au lieu de:
«Article 5 (ancien)